sur 21 juin 2021
Départementales à Bourg-la-Reine
Départementales à Bagneux
Départementales canton Bagneux-BLR
Départementales les cantons du 92
Régionales à Bourg-la-Reine
Règles pour le maintien au deuxième tour des départementales
1.3 Mode de scrutin
Les conseillers départementaux sont élus dans chaque canton au scrutin binominal mixte majoritaire à deux tours. Les candidats se présentent en binôme composé d’une femme et d’un homme (art. L. 191).
Une fois élus, les deux membres du binôme exercent leur mandat indépendamment l’un de l’autre.Pour être élu au premier tour de scrutin, un binôme doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages au moins égal au quart des électeurs inscrits.
Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé (art. L. 193).
Pour qu’un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton (art. L. 210-1).
Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour.
Si aucun binôme ne remplit cette condition, seuls les deux binômes arrivés en tête peuvent se maintenir au second tour (art. L. 210-1).
Règles pour le maintien au deuxième tour des régionales
Premier et second tour, quelles sont les règles ?
Une déclaration de candidature est obligatoire avant chaque tour de scrutin.
Au premier tour, la liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés reçoit un quart des sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur (art. 338 du code électoral).
Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne entre les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue, il est procédé à un second tour. Seules sont autorisées à se présenter les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages exprimés au premier tour.
Par ailleurs, entre les deux tours, les listes peuvent être modifiées, notamment pour fusionner avec des listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.
La répartition des sièges se fait selon les mêmes règles que pour le premier tour, à ceci près que la majorité absolue n’est plus requise.