Compte administratif 2015
La section de fonctionnement enregistre pour 2015 un excédent de 2,6M€ dont 2,3M€ résultent de recettes exceptionnelles : la cession d’un bien immobilier de 211K€ et surtout 1,8M€ d’acomptes de résultats sur les opérations ZAC de la SEM92.
C’est dire que la problématique structurelle de cette section n’est toujours pas traitée.
J’ai régulièrement critiqué son point faible, à savoir des dépenses et des recettes qui demeurent à un niveau trop bas.
J’ai actualisé la comparaison entre les 36 communes des Hauts de Seine issues des chiffres du Ministère de l’Economie et des Finances : Bourg-la-Reine se trouve en 29è position pour ce qui concerne le montant des recettes réelles de fonctionnement 2014 par habitant.
Le Maire et son équipe n’a jamais partagé ce constat et hélas jamais recherché des solutions de fond.
La section d’investissement enregistre pour 2015 un résultat hélas bien connu. Les réalisations des dépenses d’équipement sont 37% en dessous de la prévision budgétaire alors que celle-ci avec 8,5M€ était un point bas par rapport aux budgets précédents qui depuis 2010 oscillaient entre 12,5 et 15,5M€.
Les comparaisons confirment cette analyse puisque le ratio dépenses d’équipement /recettes réelles de fonctionnement de 16,5% se retrouve largement en dessous de la moyenne nationale de la strate de 36,2%.
Un plan pluriannuel d’investissement aurait montré les investissements décalés du fait de cette non réalisation.
Son seul intérêt est de continuer à stabiliser l’endettement mais qui reste à un niveau assez élevé. En retirant les recettes exceptionnelles de la section de fonctionnement, le ratio encours de la dette / CAF donne 14,6 ans alors que la norme fixée par la Cour des Comptes est de 12 ans.
Budget 2016
Malheureusement, la continuité est évidente avec le compte administratif 2015.
La section de fonctionnement est encore équilibrée cette année avec les résultats sur les opérations ZAC de la SEM92 et ce doublement : grâce aux 1,8M€ versés en 2015 qui constituent majoritairement le résultat reporté de 2015 et aux 850K€ complémentaires versées sur 2016.
La section d’investissement voit un objectif de dépenses d’équipement remonté à 10,5M€, soit 2M€ de plus qu’au budget 2015. Malgré une recette exceptionnelle de 2,8M€ de produits de cessions, cette augmentation nécessite une remontée de 4% de l’endettement.
L’ensemble, section de fonctionnement resserrée et reprise de l’endettement, donne un ratio encours de la dette / CAF de 29 ans pour une norme de 12 ans.
Lors du conseil municipal de décembre 2012 pour le budget 2013, je disais :
« La stabilité des taux d’imposition a pour conséquence d’accentuer le maintien à un niveau trop bas du budget de fonctionnement qui ne permet plus de financer des besoins de prestations pourtant nécessaires. »
« La stabilisation des taux d’imposition nous apparaît donc comme une mesure inopportune et démagogique qui ne fait que repousser et aggraver le problème pour l’avenir. Mieux vaudrait selon nous une hausse modeste et acceptable des taux qui augmenterait les recettes et la capacité d’autofinancement de 200/300 K€ et éviterait de faire apparaître ultérieurement un besoin de hausse plus important des taux du fait du rattrapage à opérer après une période de non augmentation. »
Je suis inquiète pour l’année prochaine quand notre ville ne bénéficiera plus des reversements de la SEM92 et que les gros investissements (nouveau CAEL, rénovation du groupe scolaire Faiencerie…) seront à financer.
Lors du conseil municipal du 30.3.16, j’ai demandé à M. l’Adjoint au Maire des Finances qu’il nous explique comment il compte éviter une hausse des impôts et une reprise de l’endettement. Je n’ai pas eu de réponse satisfaisante.