Bilan carbone : de quoi s’agit-il ?

Le bilan carbone est un outil de diagnostic inventé par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) pour comprendre et analyser l’activité des particuliers, des entreprises, des collectivités et des administrations en termes d’émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre. Il comptabilise 6 gaz selon une méthode dont les règles sont publiques et reconnues officiellement par des accords internationaux :

– le dioxyde de carbone ou CO2
– le méthane
– le protoxyde d’azote
– l’hydrofluorocarbure
– le perfluorocarbure
– l’hexafluorure de soufre

Le CO2 étant le gaz le plus répandu est donc devenu une référence lorsque l’on évoque les données du bilan carbone. En effet, les cinq autres gaz sont convertis en équivalent carbone et le résultat final du bilan carbone est exprimé en tonnes équivalent CO2.

Le bilan carbone est devenu une marque déposée qui s’inscrit dans une véritable démarche visant à réduire l’impact environnemental du gaz à effet de serre. Bien souvent, les entreprises valorisent le bilan carbone dans leur RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises). Son champ d’action est large et son processus se déroule en plusieurs étapes bien distinctes. Tout d’abord, il permet de sensibiliser au réchauffement climatique et à ses conséquences sur notre planète. Ensuite, l’objectif est d’établir un périmètre d’analyse afin de collecter les informations à prendre en considération et de les exploiter. À partir des résultats obtenus, il restera à définir un plan d’action pour limiter les émissions de dioxyde de carbone et à appliquer les nouvelles mesures.

Le bilan carbone : un bilan obligatoire

Depuis la loi Grenelle II de juillet 2010, le bilan carbone est devenu obligatoire pour un certain nombre d’acteurs publics et privés. On le nomme « bilan GES Réglementaire », car en plus d’intégrer la méthode de calcul du bilan carbone, il doit aussi faire la synthèse des mesures et des actions programmées à la suite des résultats.

Ce bilan carbone obligatoire concerne les entreprises se composant de plus de 500 salariés en France métropolitaine et de plus de 250 salariés dans les DOM ; les collectivités disposant de plus de 50 000 habitants ; les établissements publics dont l’effectif est de plus de 250 agents ainsi que les services de l’État. Depuis 2015, la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte a établi que les entreprises devaient le réaliser tous les quatre ans contre trois pour les services de l’État, les collectivités et autres établissements publics. La sanction encourue pour le manquement à la réalisation de ce bilan carbone est de 1 500 euros maximum depuis le 1er janvier 2016.

Comment calcule-t-on un bilan carbone ?

La méthode pour le calcul du bilan carbone prévoit de considérer l’ensemble du cycle de vie des produits et des services proposés par un acteur privé ou public. Elle est compatible avec la norme ISO 14064 et l’initiative GHG Protocol. Cette méthode prend, bien évidemment, en compte les six gaz cités précédemment, mais se base également sur les postes d’émissions suivants :

– l’énergie, pour laquelle on répertorie les consommations directes de l’activité (les kilowatts, par exemple),

– les intrants qui représentent les quantités achetées (le montant en euros, le volume, etc.),

– le fret où il s’agira de relever le poids, les distances ainsi que les modes de transport des marchandises,

– les déplacements, qu’il s’agisse des personnes, du mode de transport ou encore des distances parcourues,

– l’énergie nécessaire à l’utilisation d’un produit ou d’un service.

Toutes ces données seront ensuite traduites sous forme d’émissions grâce au facteur d’émission donné dans le tableur du bilan carbone. Ce dernier est un coefficient qui assurera aux acteurs publics et privés de convertir leurs données en kilos ou tonnes équivalent CO2.