Questions orales – Article L. 2121-19 CGCT De Jean-Pierre LETTRON pour le conseil Municipal du 28 septembre 2016 Monsieur le Maire , la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars […]
Questions orales – Article L. 2121-19 CGCT De Jean-Pierre LETTRON pour le conseil Municipal du 28 septembre 2016 Monsieur le Maire , la loi ALUR (n° 2014-366 du 24 mars […]